Un virement de vos crypto-actifs depuis Crypto.com vers un compte bancaire français n’est pas un simple geste technique : il vous engage immédiatement auprès du fisc. Depuis 2019, toute opération impliquant des actifs numériques, même sans conversion en euros, peut déclencher une imposition sur la plus-value réalisée.
La loi française distingue clairement les plateformes installées à l’étranger : tout compte ouvert hors de France doit être signalé à l’administration. L’oubli ou l’erreur ne pardonne pas : une amende minimale de 750 euros par compte non déclaré, et ce montant grimpe si les sommes sont élevées ou si l’omission se répète.
Crypto.com face à la réglementation française : ce qu’il faut savoir en 2025
Pas de place au flou : la réglementation autour des plateformes comme Crypto.com s’est considérablement resserrée en France. Les actifs numériques sont tenus à l’écart de la catégorie des monnaies officielles, mais leur taxation ne cesse de s’alourdir. Pour la majorité des utilisateurs français de Crypto.com, dont les comptes sont domiciliés hors des frontières, le fisc veille au grain.
La règle est limpide : toute ouverture, détention, utilisation ou clôture d’un compte sur une plateforme étrangère doit être signalée dès le premier dépôt en cryptomonnaie. Manquer à cette obligation expose à une amende de 750 euros, portée à 1 500 euros si le solde du compte excède 50 000 euros au 31 décembre. Ces pénalités viennent s’ajouter à d’éventuels redressements sur l’impôt non acquitté.
Qu’englobe la déclaration fiscale en 2025 ?
Voici les principales obligations à connaître pour une déclaration conforme :
- Indiquer chaque compte Crypto.com via le formulaire 3916-BIS : il faut renseigner le numéro, la date d’ouverture, le type d’utilisation.
- Déclarer l’ensemble des opérations imposables : chaque conversion crypto/fiat, chaque achat de bien ou de service réglé en actifs numériques.
- Appliquer le régime fiscal des plus-values sur cession d’actifs numériques, tant que cela ne relève pas d’une activité professionnelle régulière.
La fiscalité crypto ne stoppe pas aux frontières : transferts, ventes ou arbitrages sur Crypto.com, même sans conversion directe en euros, restent sous l’œil du fisc. La volatilité du marché ajoute à la complexité : chaque mouvement peut déclencher une obligation de déclaration. En France, la monnaie numérique n’a pas cours légal, mais elle est traitée fiscalement dès qu’elle quitte le circuit blockchain pour atterrir sur un compte bancaire ou servir à régler un achat tangible.
Déclaration fiscale des cryptomonnaies : quelles obligations pour les utilisateurs ?
Ouvrir un compte sur Crypto.com, comme sur toute plateforme crypto domiciliée à l’étranger, enclenche immédiatement plusieurs obligations auprès de l’administration. Dès la création, la possession ou la clôture d’un compte hébergeant des actifs numériques hors de France, il faut remplir le formulaire adéquat : le fameux 3916-BIS. Ce document, à joindre chaque année à la déclaration de revenus, répertorie le compte, son usage, et permet au fisc de suivre les flux d’actifs numériques qui échappent au territoire national.
Mais la formalité ne s’arrête pas à la simple mention du compte. Toute opération imposable, vente, conversion, dépense en crypto, doit être déclarée, transaction par transaction, en précisant la nature et l’effet sur votre patrimoine. Les utilisateurs de Crypto.com font donc face à une double exigence : signaler le compte à l’étranger et détailler toutes les opérations générant des revenus ou des plus-values.
Négliger l’une de ces étapes revient à s’exposer à une sanction immédiate. L’amende s’établit à 750 euros par compte étranger non déclaré, et grimpe à 1 500 euros si le montant détenu dépasse 50 000 euros au 31 décembre. À cela s’ajoutent d’éventuels redressements sur les plus-values non déclarées. L’administration fiscale croise désormais les données fournies par les plateformes, les flux bancaires et les déclarations individuelles. Les utilisateurs de Crypto.com n’échappent plus à cette surveillance rapprochée.
Comment calculer et déclarer ses plus-values ou moins-values sur Crypto.com
Pour calculer vos plus-values sur Crypto.com, il ne suffit pas de consulter le tableau de la plateforme. La méthode officielle est celle du fisc : dès que vous transformez vos cryptos en euros, ou que vous achetez un bien ou un service, la flat tax de 30 % (prélèvements sociaux compris) s’applique. Les échanges entre cryptos ne sont pas imposables : seule la sortie vers une devise officielle ou un achat concret compte.
Le calcul exige de reconstituer le prix d’acquisition global de votre portefeuille au moment de chaque cession. La méthode : le prix moyen pondéré d’acquisition (PMPA), imposé par le code des impôts. À chaque vente, vous soustrayez ce PMPA du prix de cession pour déterminer la plus-value imposable.
Trois étapes à suivre pour une déclaration précise :
- Établir la valeur totale de l’ensemble de vos actifs numériques au moment de la cession.
- Utiliser la formule : (Prix de cession – PMPA) x (Montant cédé / Valeur totale du portefeuille).
- Reporter chaque opération sur le formulaire 2086, dédié aux plus-values d’actifs numériques.
Les moins-values ne sont pas à négliger : elles ne peuvent s’imputer que sur les gains de la même année, aucun report n’est possible. Le fisc exige une traçabilité sans faille : conservez l’historique de chaque transaction. Crypto.com offre la possibilité d’exporter toutes les opérations, mais l’organisation des données et leur traitement restent sous votre responsabilité.
Les démarches concrètes pour rester en règle avec le fisc français
Régulariser sa situation sur Crypto.com demande méthode et anticipation. L’administration fiscale française surveille de près les transactions réalisées sur les plateformes d’échange crypto. Première étape : déclarer chaque compte à l’étranger lors de la déclaration annuelle. Crypto.com, domiciliée hors de France, est concernée. Il faut renseigner l’adresse, la date d’ouverture et éventuellement la clôture du compte sur l’annexe 3916. Aucun compte ne doit être omis, sous peine de sanction forfaitaire.
La déclaration des plus-values ou moins-values s’effectue via le formulaire 2086. Il s’agit de rassembler toutes les opérations : achats, ventes, conversions, retraits en monnaie officielle. À chaque cession, la méthode du prix moyen pondéré d’acquisition s’applique. Les moins-values ne se compensent qu’avec les gains réalisés la même année. Les plateformes ne transmettent aucune information automatique au fisc français : la responsabilité d’une traçabilité complète repose sur vous.
Le régime fiscal varie selon la fréquence et le type d’activité. Les particuliers relèvent généralement de la flat tax. Les profils assimilés à des professionnels ou à du trading habituel basculent sous les régimes BIC ou BNC (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux), avec des exigences supplémentaires : comptabilité spécifique, déclaration de chiffre d’affaires, imposition progressive.
L’environnement réglementaire évolue vite. Les contrôles liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme se renforcent : plateformes et administration fiscale affinent leur vigilance, rendant l’improvisation de plus en plus risquée. Naviguer entre crypto et fiscalité exige rigueur et anticipation ; à chacun de s’emparer du sujet avant que le couperet ne tombe.
