Quelles entreprises sont concernées par le bilan carbone et leurs obligations

Certains groupes passent encore sous le radar du bilan carbone, malgré une réglementation en place depuis 2010 qui vise chaque entité de plus de 500 salariés en métropole, ou 250 en outre-mer. Les amendes, rares mais bel et bien inscrites dans la loi, rappellent que la conformité n’est pas un vœu pieux. À mesure que la législation européenne et française se densifie, la liste des critères s’allonge. Clients et investisseurs, eux aussi, montent en pression. Les exigences vont désormais au-delà de la simple comptabilisation des émissions directes : toute la chaîne de valeur doit s’y mettre, et l’engagement environnemental ne se limite plus à la porte de l’entreprise.

Bilan carbone en entreprise : de quoi parle-t-on et pourquoi c’est essentiel aujourd’hui

Le bilan carbone ne se limite pas à remplir un tableau Excel. On parle d’une véritable radiographie des émissions de gaz à effet de serre émises par les différentes activités d’une entreprise, qu’il s’agisse d’actions directes ou de conséquences indirectes. Production, transports, achats, déplacements professionnels, consommation d’énergie : tout est analysé à la loupe. Ce tableau de bord constitue le socle de toute ambition de réduction crédible et éclaire la réflexion sur la stratégie environnementale de l’organisation.

L’analyse distingue généralement plusieurs catégories, nommées scopes, pour structurer l’observation :

  • Scope 1 : émissions directes générées par les installations ou équipements contrôlés par l’entreprise, du chauffage aux véhicules, en passant par certains procédés industriels.
  • Scope 2 : émissions indirectes découlant de l’utilisation d’électricité, de chaleur ou de vapeur achetées.
  • Scope 3 : ensemble des émissions indirectes restantes, incluant les achats, la chaîne logistique, les déplacements professionnels ou encore tout le cycle de vie des produits.

Souvent, c’est le scope 3 qui pèse le plus lourd dans le calcul total, mais il s’avère aussi être le périmètre le plus complexe à maîtriser. Chaque secteur ajuste alors ses pratiques, en s’appuyant sur des guides reconnus ou des standards internationaux plus rigoureux.

Le bilan GES entreprise s’est imposé comme l’un des piliers des démarches ESG d’aujourd’hui. Ce passage obligé influe sur l’accès aux financements, le choix des fournisseurs, le niveau d’exigence des clients et partenaires. Les lignes bougent : investisseurs et donneurs d’ordre réclament des preuves concrètes, les salariés espèrent des actes visibles. Désormais, plus question de naviguer à vue : la réduction de l’empreinte carbone façonne durablement l’évolution et la crédibilité du modèle économique.

Quelles sont les obligations légales et quels critères déterminent les entreprises concernées ?

Depuis le vote de la loi Grenelle II, le bilan GES réglementaire s’applique à plusieurs catégories d’organisation. Cela concerne les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, celles de plus de 250 salariés dans les territoires d’outre-mer, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités dépassant 50 000 habitants. Pour ces structures, le bilan carbone doit être mis à jour tous les quatre ans.

La mise en place progressive de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), à l’échelle européenne, élargit encore le champ d’application. Désormais, les sociétés cotées et toute entreprise dépassant deux des seuils suivants : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, 20 millions d’euros de bilan, doivent s’y conformer. Elles devront publier des données extra-financières intégrant le bilan GES. En France, la DPEF (déclaration de performance extra-financière) trace le chemin sur ce point.

Pour réaliser leur bilan, les entreprises bénéficient d’un cadre reconnu. Certaines s’appuient sur la norme ISO 14064, qui clarifie et renforce la démarche. Les résultats doivent être accessibles sur une plateforme officielle et accompagnés d’un plan d’action concret. Les contrôles se sont densifiés, avec des sanctions désormais effectives et dissuasives.

Le paysage réglementaire se transforme rapidement. Suivre la règle ne suffit plus : la régulation environnementale s’impose désormais comme une force motrice qui façonne la stratégie, donne accès à de nouveaux marchés et renforce la transparence auprès de l’ensemble des parties prenantes. Pour chaque entreprise touchée, intégrer la baisse des émissions à son plan d’action s’impose comme un rendez-vous incontournable du quotidien des dirigeants.

Installation industrielle avec végétation et travailleurs vérifiant documents

Outils pratiques et conseils pour réussir son bilan carbone et s’engager dans la transition écologique

La réussite d’un bilan carbone se joue en grande partie lors de la préparation. Avant tout, il s’agit de dresser une cartographie claire de tous les flux d’énergie, de matières et de services utilisés. Cela suppose de recenser l’ensemble des activités, qu’il s’agisse de consommations d’énergie fossile ou renouvelable, tout en incluant les émissions indirectes des produits. Plus les informations collectées sont fiables, plus le calcul du bilan carbone répondra aux enjeux de l’entreprise.

Plusieurs outils et méthodes existent pour avancer efficacement. S’il existe une méthode française reconnue, il existe également de nombreuses solutions numériques qui facilitent la centralisation des données et offrent une vision claire des résultats. Dans les entreprises aux circuits complexes, recourir à un expert ou prévoir un audit énergétique garantit la fiabilité et sécurise chaque étape du processus.

Quelques leviers concrets :

Voici des pistes pour approfondir et crédibiliser la démarche :

  • Cibler d’abord les sources majoritaires d’émissions : mobilité, achats, énergie, logistique.
  • Imbriquer le bilan carbone dans une stratégie globale, avec des plans d’actions dédiés, une analyse du cycle de vie (ACV) et le suivi continu des progrès.
  • Envisager une compensation carbone pour les émissions incompressibles, tout en gardant comme priorité la réduction à la source.
  • Mettre en avant ses efforts en décrochant un label bas carbone, un gage reconnu auprès des clients et partenaires.

Celles qui font de la transition écologique une vraie boussole gagnent en attractivité et en solidité. Le bilan carbone est loin d’être une simple formalité réglementaire : il devient un marqueur fort de différenciation. Mettre en musique un plan d’action, mesurer les avancées, embarquer toutes les équipes… L’impact déborde très vite la conformité, pour façonner une dynamique sur le long terme et armer l’entreprise face aux mutations qui s’imposent.